Conditions Générales d'Utilisation

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2. Acceptation des conditions

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3. Accès au site

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  • Comportement abusif ou frauduleux
  • Entraves au fonctionnement du site

4. Utilisation acceptable

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  • Usurper l'identité d'une autre personne
  • Publier du contenu offensant, illégal ou diffamatoire
  • Utiliser des scripts ou bots pour extraire des données
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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (texte, images, vidéos, logos, méthodologie, etc.) est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

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8. Contenu généré par l'utilisateur

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9. Modification des conditions

RELAIS PRODUCTEURS se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site.

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10. Résiliation

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11. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige résultant de votre utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

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Dernière mise à jour: Février 2026

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